Solution Sociale 
Assistante sociale indépendante
Email : solutionsociale@outlook.fr
SIRET : 97919719100021
RPPS : 810111703921
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

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1. Statut et engagement professionnel

En tant qu’assistante sociale, je m’engage à respecter les dispositions légales et à garantir la confidentialité de vos informations. Les informations fournies sur ce site ont un caractère informatif et ne constituent pas un avis juridique.

Je ne suis ni juriste, ni avocate, ni notaire, ni psychologue, ni conseiller en patrimoine. Mon rôle est de vous apporter clarté, expertise sociale et soutien stratégique pour avancer de manière organisée et éclairée.

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2. Prestations

Les prestations proposées sont facturées au temps passé ou sur devis. Elles peuvent inclure :

• Bilan Expertise & Orientation

• Accompagnement de proximité

• Montage de dossier (MDPH, JAF, retraite…)

• Réponse experte par visio / téléphone

• Accompagnement des aidants

• Coordination avec partenaires et institutions

La durée et le tarif sont adaptés à chaque situation.

Les déplacements sont facturés selon distance (0–15 km gratuits, au-delà 0,50 €/km).

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3. Paiement

• Paiement à réception de la facture.

• Modes de paiement acceptés : virement, chèque, espèces.

• Toute prestation réglée après 15 jours peut être majorée de pénalités légales.

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4. Annulation

Toute annulation intervenant moins de 24h avant la prestation pourra faire l’objet d’une facturation partielle (50 % du montant prévu), afin de compenser le temps réservé.

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5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, éléments graphiques…) est la propriété exclusive de Solution Sociale, sauf mention contraire. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

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6. Données personnelles

Les informations collectées via ce site ou lors des prestations sont confidentielles et traitées conformément à la réglementation sur la protection des données (RGPD). Vous pouvez me contacter pour exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression.

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7. Litiges et médiation

En cas de désaccord ou de litige relatif à une prestation, le client est invité à se rapprocher directement de Solution Sociale afin de rechercher une solution amiable et satisfaisante pour les deux parties.

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8. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site ont un caractère informatif et ne sauraient se substituer à un accompagnement personnalisé. Même si un dossier est complet et argumenté, certaines démarches peuvent ne pas aboutir (MDPH, JAF…). Ces situations sont indépendantes de la qualité de l’accompagnement fourni.